LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires - [ n° 88 (88-89) tome 3 annexe 46] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Défense - (7 décembre 1988) - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) (p. 2375) : importance des vertus civiques et patriotiques ,qui s'apprennent à l'école et s'affirment au cours du service militaire - Constate que l'universalité du service militaire reste plus un principe qu'une réalité- Diminution des effectifs appelés en 1989 - Redoute que la possibilité pour les binationaux de faire leur service militaire dans le pays de leur choix ne facilite pas leur intégration en France et risque d'impliquer des citoyens français dans des conflits qui ne sont pas ceux de la France- Regrette que certaines modifications du code du service national aient été incluses dans le projet portant diverses mesures d'ordre social - Recrudescence du nombre de jeunes qui négligent de se faire recenser avant l'appel au service - Mise à profit du temps de service pour lutter contre l'illettrisme et améliorer la formation professionnelle des jeunes - (p. 2376) : croissance des crédits d'équipement au prix d'une compression du titre III - Diminution de l'effectif des emplois militaires et civils - Estime que la modernisation des équipements crée de nouveaux besoins en personnel - Absence de suppression d'emplois dans la gendarmerie - Salue la mémoire des gendarmes assassinés à Ouvéa - Constate un effort budgétaire en faveur de la condition des personnels - Stagnation des dépenses d'alimentation et régression des crédits de fonctionnement - Souhaite l'utilisation des compétences des appelés pour améliorer le confort et l'agrément des casernements - Souhaite que les crédits à caractère opérationnel permettent de maintenir les capacités d'entraînement et d'opération de toutes les armes - Constate que les armées accomplissent en cas d'accident ou de catastrophe naturelle diverses missions dites de service public pour le compte d'autres ministères qui ne règlent que partiellement les dépenses correspondantes- Souhaite savoir qui paiera lorsque l'armée se substitue au service public défaillant pour fait de grève - Souhaite des éclaircissements sur les zones d'ombre de ce budget lors du débat sur l'actualisation de la loi programme - (p. 2377) : souhaite savoir si le prochain collectif prendra en compte le surcoût des opérations extérieures - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption des crédits du titre III.