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Extrait de la table nominative 1974

LEGRAND (M. BERNARD) [Loire-Atlantique].

Elu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commision des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi portant suppression de la carte professionnelle d'importateur des produits de la pêche maritime [5 décembre 1974] (n° 117).

Intervention :

Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires [14 novembre 1974] (p. 1764).