LEGRAND (BERNARD), sénateur de la Loire-Atlantique (G. D.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan. Est nommé membre de la commission supérieure du crédit maritime mutuel [15 décembre 1976],
DEPOT
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ( n° 241) [8 avril 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navire pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ( n° 31) [15 avril 1976], rapporteur pour avis. - Discussion générale (p. 573) : fait un historique des décisions internationales destinées à lutter contre les risques de pollution résultant des rejets et des fuites d'hydrocarbures ; (p. 574) : évoque l'échouement de l' Olympic Bravery, à Ouessant ; souligne les insuffisances de la protection juridique actuelle et la nécessité d'actions préventives ; les règles pour la construction des navires, la recherche de produits dispersants non nocifs, la réparation des dommages. Article 1 er (p. 576) : son amendement n° 7 : champ d'application du projet; hydrocarbures en soute ou en cargaison ; retiré. Article 8 (p. 578, 579) : son sous-amendement n° 8 : augmentation du montant des amendes ; adopté. Intitulé : propose une modification de forme à l'amendement rédactionnel n° 6 de M. Pierre Marcilhacy : son sous-amendement n° 9.
- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite de la discussion [8 juillet 1976]. Article 6 (p. 2253) : soutient l'amendement n° 143 de M. Lucien Grand et plusieurs de ses collègues. - Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Deuxième partie :
Transports. - Aviation civile et météorologie [29 novembre 1976] (p. 3669) : la situation des principales compagnies. Air France : la flotte actuelle et prévisible ; pourquoi la famille des Caravelle n'a-t-elle pas été poursuivie ? Les causes de l'échec du Mercure 100 ; les raisons de la mévente de l'Airbus 300 B 2 ; (p. 3670) : les transports de passagers, le fret ; la situation financière ; l'exploitation de Concorde se traduit par un déficit annuel important ; les lignes ; la recherche des campagnies qui accepteraient d'exploiter Concorde. U. T. A. : utilisation très importante d'appareils de construction américaine ; la progression du trafic « fret » ; le trafic passagers ; la situation financière est bonne. Air Inter : accorde une large place à la construction française ; le « Mercure » ; (p. 3671) : le trafic passagers ; la situation financière est saine ; la concurrence du train à grande vitesse. L'aviation régionale : l'importance du déficit ; la coordination indispensable. L'Aéroport de Paris gère les aéroports de Roissy, Orly et Le Bourget ; une certaine reprise ; la liaison ferroviaire Orly-Roissy. La construction aéronautique (Concorde et Airbus) ; l'Europe de l'aéronautique reste à faire ; (p. 3672) : l'opération « Mercure 200 » ; la coopération avec Douglas ; les craintes des travailleurs de l'Aérospatiale; le moteur C. F. M. 56 fruit de la coopération entre la S. N. E. C. M. A. et la firme General Electric. Grâce à une bonne coopération avec des sociétés américaines, la France doit pouvoir prendre une place sur le marché américain.
Qualité de la vie. - I. - Environnement [1 er décembre 1976] (p. 3808) : la grande misère des canaux bretons : (p. 3809) : la pollution qui atteint la rivière l'Erdre. Les parcs régionaux: leurs possibilités de survie ; leurs problèmes financiers ; la mise en route du parc de Vendée-Marais poitevin. Les frais de fonctionnement des parcs régionaux et la participation de l'Etat. Souligne la longueur de la mise en place des crédits promis sur le F. I. A. N. E. Le rôle des établissements publics régionaux, Les nouveaux parcs du Queyras et du Lubéron dans la région Provence-Côte d'Azur. L'insuffisance de la dotation prévue pour les investissements, pour le fonctionnement. L'action de la fédération des parcs naturels régionaux. - Examen des crédits (p. 3818) : les crédits accordés aux parcs régionaux ; se déclare favorable à l'amendement n° 98 de M. René Monory soutenu par M. Raymond Marcellin ; (p. 3819) : son amendement n° 106 : transferts de crédits du titre IV (frais de fonctionnement des parcs naturels régionaux) ; retiré.