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Extrait de la table nominative 1984

LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (GD).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission de contrôle des .services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques, créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 20 décembre 1983 [n° 408 (83-84)] (20 juin 1984) - Pollution et nuisances.

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile [n° 71, tome XIX (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise [n° 263 (83-84)] - Suite de la discussion - (9 octobre 1984) - Après l'art. 37 (p. 2581): soutient l'amendement n° 1 de M. André Jouany (intégration éventuelle des actuels syndics et administrateurs judiciaires dans d'autres professions juridiques).

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) - Rapporteur pour avis (aviation civile) : voir l'intervention de M. Georges Berchet (p. 3942, 3943).