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Extrait de la table nominative 1988

LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande jusqu'au 10 novembre 1988 (JO Lois et décrets du 11 novembre 1988).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile- [90 (88-89) tome 19] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Transports et mer - II - Aviation civile - III - Météorologie- Budget annexe de la navigation aérienne - (26 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (aviation civile) (p. 1749) : augmentation sensible de ce budget dans la majorité de ses chapitres - Rappelle l'accord signé le 4 octobre dernier par six des huit syndicats concernés sur l'irritante question du contrôle de la navigation aérienne - Constate une diminution constante depuis 1981 des crédits destinés à l'aviation légère et sportive - Nécessité d'aider l'aviation légère, école de formation aéronautique - Estime que les compagnies de transport aérien françaises se portent bien, notamment Air France dont le taux d'occupation est remarquable sur les Antilles - Important programme d'investissement en cours à UTA - Importante progression du trafic d'Air Inter malgré les grèves des contrôleurs aériens et les mouvements spécifiques des pilotes et des mécaniciens navigants - Estime que les TGV sont des concurrents évidents pour le transport aérien intérieur - Participation des compagnies régionales, dont la principale est TAT, à l'aménagement du territoire- Existence en France de 100 transporteurs aériens qui assurent une centaine de liaisons permanentes dont les trois quarts ne passent pas par Paris - (p. 1750) : important développement du trafic d'Aéroport de Paris, deuxième aéroport européen pour le trafic de passagers et troisième pour le trafic de fret - Problème des difficultés du développement harmonieux de Roissy et d'Orly et des correspondances - Emet des réserves sur la fiabilité des aéroports d'outre-mer - Constate les bons résultats des constructions aéronautiques et notamment de la famille des Airbus - Reconnaissance mondiale des qualités techniques de l'A 320 - Poursuite de la carrière de l'ATR 42, du programme de construction des moteurs CFM 56 par la SNECMA - Signale l'importance des crédits de la sécurité dans les transports aériens dont une partie provient de la taxe de sûreté payée par les usagers - Rappelle l'aventure du « Baron noir » et les insuffisances de la sécurité globale du territoire national et notamment de celui de la capitale- Reconnaît l'existence de gains tarifaires indiscutables sur certaines liaisons et dénonce une dégradation générale de la qualité du service notamment en ce qui concerne la ponctualité - Souligne l'indispensable coopération entre les compagnies françaises pour assurer la place de la France dans l'aéronautique européenne - Recherche de conditions acceptables y compris sur le plan social pour permettre une concurrence loyale efficace - Obligation d'accorder la priorité absolue à la sécurité des usagers - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.