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Extrait de la table nominative 1989

LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (1er juillet 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aviation civile - [n° 61 (89-90) tome 19] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et mer - Aviation civile et météorologie - Budget annexe de la navigation aérienne- (27 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (aviation civile) (p. 3992) : excellents résultats des compagnies aériennes françaises en 1988 - (p. 3993) : résultats chiffrés pour Air France, Air Inter et UTA - Programmes ambitieux de renouvellement de leur flotte - Craint des résultats moins satisfaisants en 1989 du fait de la hausse du dollar et du prix du pétrole, de la pénurie de pilotes, des grèves du personnel et de la concurrence du TGV Atlantique - Industrie aéronautique - Succès incontestable du programme Airbus; demande au Gouvernement des précisions sur le transfert éventuel d'une chaîne de montage des Airbus 320 en RFA- Attire, depuis plusieurs années, l'attention des ministres des transports sur les aspects à hauts risques de la politique européenne - Pénurie de pilotes de lignes - Situation des contrôleurs aériens - Souhaite que soit rapidement mise en place une réglementation européenne de l'espace aérien- (p. 3994) : doublement de la taxe de sûreté - Interroge le Gouvernement sur la création d'une nouvelle taxe devant permettre de lutter contre les nuisances au voisinage des aéroports - Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget.