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Extrait de la table nominative 1990

LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (30 novembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales (15 décembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (21 novembre 1990).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aviation civile - [n° 87 (90-91) tome 19] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Solidarité, santé et protection sociale - (1er décembre 1990) (p. 4305, 4306) : critiques, suggestions et points positifs de la contribution sociale généralisée, CSG.

Equipement, logement, transports et mer - III - Aviation civile - IV -Météorologie et budget annexe de la navigation aérienne - (8 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4786) : aéroports de Paris - Construction aéronautique- Programme Airbus - (p. 4787) : concurrence intra-européenne - Crise du Golfe persique - Opération entre Air France et l'Union des transports aériens, UTA- Encombrement de l'espace aérien européen - Situation privilégiée d'Aéroports de Paris - Fluctuations du dollar- (p. 4788) : grèves.