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Extrait de la table nominative 1991

LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Aviation civile, transport aérien et espace - [ 94 (91-92) tome 19] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, transports et espace - II - Transports : 4, Transports aériens et espace ; III - Météorologie- Budget annexe de l'aviation civile - (6 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (aviation civile) (p. 4965) : politique spatiale - Construction aéronautique - Airbus Industrie- (p. 4966) : concurrence européenne - Encombrement de l'espace aérien - Déficit des compagnies aériennes - Air France - Avis favorable sur le projet de budget annexe de l'aviation civile ainsi que sur celui des transports aériens et de l'espace.