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Extrait de la table nominative 1992

LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (RDE).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. François Lesein, relative à l'aide aux victimes d'accidents thérapeutiques [n° 237 (91-92)] (15 janvier 1992) - Responsabilité civile.