LELIÈVRE. Jura. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur, émanant d'un particulier (J.O., c.r., p. 5512 ; F. 9). - Membre d'une Commission (F. 9 ; J.O., p. 5512).
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