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Extrait de la table nominative 1966

LEMAIRE (M. MARCEL) [Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2070). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 52 (nouveau) : explique son vote sur l'amendement de M. Boulin, secrétaire d'État au budget (rétablissement de l'égalité fiscale entre les entreprises à succursales multiples) (p. 2178). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'élevage [8 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2348 à 2350). - Discussion des articles. - Après l'article 1er : son amendement tendant à insérer un article additionnel 1er bis relatif au dépôt d'un projet de loi portant création d'organismes nationaux interprofessionnels à vocation économique et aux tâches qui leur seront confiées (p. 2253, 2354, 2355) ; Art. 5: son amendement tendant à compléter le 6e alinéa de cet article par une disposition prévoyant que les usagers des coopératives d'insémination artificielle seront soumis au régime fiscal de droit commun (p. 2358) ; Art. 12 : son amendement tendant à compléter cet article par de nouvelles dispositions relatives à la composition et au rôle de la commission nationale d'amélioration génétique (p. 2361) ; Après l'article 13: son amendement tendant à ajouter un article additionnel 13 bis tendant à la création d'une commission nationale de protection sanitaire auprès du ministre de l'agriculture (p. 2362) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel 13 ter ainsi rédigé: cette commission élaborera et proposera au ministre de l'agriculture les modalités de la prophylaxie des maladies du cheptel. Elle étudiera notamment la création d'un corps d'infirmiers vétérinaires et les moyens d'assouplir la réglementation de la distribution des produits vétérinaires, de façon à rendre celle-ci plus efficiente (p. 2363) ; son amendement tendant à ajouter un article additionnel 13 quater abrogeant toutes dispositions contraires à celles de la présente loi (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2368).