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Extrait de la table nominative 1970

LEMAIRE (M. MARCEL) [Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à compléter le § II de cet article par les dispositions suivantes : « ... notamment aux affaires portant sur la transformation des produits agricoles et sur la prestation de services concernant la production agricole, et pourra ultérieurement étendre les dispositions du paragraphe ci-dessus aux exploitations agricoles. » (p. 1062) ; le retire (ibid.) ; Art. 6 bis : son amendement tendant à supprimer cet article qui modifie l'article 440 du code général des impôts en soumettant les vins dont le degré alcoolique acquis et en puissance excède 15°, au régime fiscal des vins de liqueur sans appellation d'origine (p. 1064, 1066). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux groupements fonciers agricoles [22 octobre 1970]. - Discussion. des articles. - Art. 3 : amendement de M, Pauzet (p. 1603).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'élevage ovin, l'usine de déshydratation des fourrages d'Etrepy (p. 2309, 2310). - Suite de la discussion [28 novembre 1970] (p 2342). - BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - Explique son vote sur l'amendement de MM. Armengaud et Bayeux tendant à réviser le mode de financement du B.A.P.S.A. (p. 2355).