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Extrait de la table nominative 1972

LEMAIRE (M. MARCEL) [Marne].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole [27 avril 1972]. - Discussion générale (p. 218). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite). - Discussion générale. - Observations ayant porté sur l'élevage ovin et caprin (p. 2454, 2455). - Suite de la discussion [9 décembre 1972]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS. - Après l'art. 50 : son amendement tendant à modifier les dispositions de l'article 15 de la loi n° 71-1025 du 24 décembre 1971 qui soumettent l'ensemble des coopératives agricoles à l'obligation du paiement de la patente (p. 2966, 2967).