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Extrait de la table nominative 1974

LEMAIRE (M. MARCEL) .[Marne].

Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie vétérinaire [21 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 2 : observations à l'occasion du texte présenté pour l'article L. 617-13 du code de la santé publique pour préconiser la création d'un comité interprofessionnel mixte composé pour partie de vétérinaires et pharmaciens, pour partie d'éleveurs (p. 1900) ; souhaite le maintien à cinq ans du délai nécessaire au Gouvernement pour présenter au Parlement le rapport prévu au dernier alinéa du texte présenté pour l'article L. 617-14 du code de la santé publique (p. 1901). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Observations ayant porté notamment sur les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (S. A. F. E. R.), sur les calamités atmosphériques ravageant les récoltes, sur le pourcentage d'augmentation du prix des produits agricoles fixé à Bruxelles (p. 2352, 2353).