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Extrait de la table nominative 1976

LEMAIRE (MARCEL), sénateur de la Marne (R. I. A. S.).

NOMINATION

Secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (n° 374). - Suite de la discussion [1er juillet 1976]. Article -unique : déclare approuver l'amendement n° 2 de M. Marcel Lucotte ; reproche au Gouvernement de s'effacer exagérément devant les autorités de Bruxelles.

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (370). - Suite de la discussion [8 juillet 1970]. Article 8 (p. 2280) : l'imposition des personnes physiques et celle des sociétés.

- Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Première partie : Suite de la discussion [25 novembre 1976]. Articles additionnels (après l'article 13) (p. 3485) : se déclare favorable à l'amendement n° 75 du Gouvernement.

Deuxième partie :

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [12 décembre 1976]. Article 42. - Etat E, ligne 13 bis (p. 4331) : son amendement n° 137 : rétablir les droits perçus par le comité interprofessionnel du vin de Champagne ; adopté; (p. 4332) : souhaite que pendant un an une commission d'experts étudie une mesure de substitution à cette taxe.