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Extrait de la table nominative 1977

LEMAIRE (MARCEL), sénateur de la Marne (RIAS, puis CNIP).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977], puis réélu secrétaire de cette commission.

Est élu délégué suppléant représentant la France à l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe [20 décembre 1977].

DEPOT

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la commercialisation des vins produits sous l'appellation contrôlée « coteaux champenois » et à l'interdiction de la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur de la Champagne viticole délimitée (n° 294) [12 mai 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235). - Suite de la discussion [14 avril 1977]. Article additionnel après l'article 33 (p. 527) : son amendement n° 64 soutenu par M. Jean Amelin : sanctions applicables en cas d'infractions aux décisions prises par le comité interprofessionnel du vin de Champagne ; adopté.

- Proposition de loi relative à la commercialisation des vins produits sous l'appellation contrôlée « coteaux champenois » et à l'interdiction de la fabrication de vins mousseux ordinaires à l'intérieur de la -Champagne viticole délimitée (n° 280) [17 mai 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 966) : les caractéristiques des vins de coteaux champenois. La définition de l'appellation contrôlée établie par un décret du 21 août 1974. La limite du rendement de raisin par hectare de vigne en production. Le volume de la production de coteaux champenois est directement lié à l'évolution du marché du champagne. (p. 967) : les objets du texte adopté par l'Assemblée nationale : rendre obligatoire la mise en bouteilles des vins des coteaux champenois sur les lieux de production ; interdire la fabrication des vins mousseux autres que ceux pouvant prétendre à l'appellation champagne. La dégradation des prix qui résulterait d'une liberté complète de la commercialisation. Une garantie pour les consommateurs. Une décision conforme à la réglementation communautaire. Article 3 (p. 967, 968) : les sanctions éventuellement applicables. L'accord existant entre le comité interprofessionnel des vins de Champagne et la commission des affaires économiques et du Plan du Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Agriculture [6 décembre 1977] (p. 3579) : la forte augmentation des dépenses à caractère social n'améliore pas la productivité de l'agriculture. Le financement des équipements ruraux qui ne profitent pas aux seuls agriculteurs. La diminution des autorisations de programme, la stagnation des réalisations nouvelles. Le financement des règlements européens ; les mesures générales prises en matière d'encadrement du crédit. La très forte réduction des installations de jeunes agriculteurs. Les conditions d'élargissement de la Communauté ; les interventions sur le marché de la viande bovine. Le « franc vert » et les montants compensatoires. L'évolution de la production de viande de la République fédérale d'Allemagne. Les difficultés des industries alimentaires françaises. Le revenu des agriculteurs français et des agriculteurs allemands. (p. 3580) : l'exemple des productions de betteraves sucrières et de luzerne dans la région Champagne-Ardennes. La décision de fonder le marché de l'alimentation animale sur le marché du soja importé. Les importations qui pourraient être réduites ; la production du mouton. La laine et l'élevage. L'organisation du marché de la laine. En Allemagne, le mouton est considéré comme un bienfaiteur pour l'environnement. La reconstitution du cheptel ovin aux Etats-Unis. Les aides communautaires pour l'accélération des programmes de prophylaxie. La recherche agronomique ; la faible progression de la subvention d'équipement pour l'institut national de recherche agronomique. La nécessaire valorisation des résultats de la recherche. (p. 3581) : le prix des machines agricoles et des produits phytosanitaires.

- Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 (n° 139) [20 décembre 1977]. - Article additionnel après l'article 4 (p. 4375) : s'oppose à l'amendement n° 28 de M. Jean Geoffroy ; droit, pour tout créancier hypothécaire ou privilégié, de requérir l'adjudication, à défaut de paiement intégral de sa créance. Le prix des terres risque de continuer de monter.