LEMAITRE (M. CLAUDE) [LOIRET].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des affaires économiques ; de la commission de la défense nationale ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du 2 e plan de modernisation et d'équipement, prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [18 janvier 1955].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère du logement et de la reconstruction pour l'exercice 1955 [11 mars 1955] (I., n° 131).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de là commission de la reconstruction, à la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [15. mars 1955]. - Discussion générale (p. 744, 745). - Suite de la discussion [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement tendant à rétablir le crédit voté par l'Assemblée nationale (p. 771) ; Chap. 31-11 : son amendement tendant au rétablissement du crédit voté par l'Assemblée nationale (p. 773, 775) ; le retire (p. 778) ; Chap. 31-21 : son amendement tendant a rétablir le crédit voté par l'Assemblée nationale, observations sur la création de trente-deux « emplois d'ingénieurs et assimilés » (p. 783) ; Chap. 31-31 (p. 784) ; Chap. 34-01 : son amendement tendant au rétablissement du crédit affecté au remboursement des frais de déplacements en voitures des fonctionnaires de l'administration centre ale (p. 784) ; Chap. 34-11 : son amendement tendant à rétablir le crédit affecté au remboursement des frais de voiture des services extérieurs (p. 785) ; Chap. 34-94 : son amendement tendant à rétablir ce crédit (p. 786) ; Chap. 37-02 : observations sur les rappels de loyers exigés des sinistrés logés dans les baraquements (p. 786) ; Chap. 37-03 : observations sur les crédits destinés à la vulgarisation des différents modes d'accession à la propriété (p. 787) ; Chap. 37-21 : son amendement relatif au maintien de vingt emplois d'architecte en chef et d'architecte conseil supprimés par la commission des finances (p. 787) ; Chap. 37-41 : son amendement relatif à l'aménagement du territoire (p. 789) ; Chap. 42-01 : son amendement indicatif tendant à intensifier la propagande en faveur de la journée mondiale de l'urbanisme (p. 790) ; le retire (ibid.) ; Chap. 44-21 : son amende ment tendant à rétablir le crédit affecté au centre scientifique et technique du bâtiment (p. 790, 791) ; Chap. 46-01 : son amendement indicatif relatif aux comités de patronage (p. 792) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 46-11 : son amendement indicatif relatif à la situation faite aux prestataires de logements réquisitionnés (p. 793) ; le retire (p. 714) ; Chap. 46-91 : observations sur l'attribution des primes de déménagement (p. 794) ; Art. 4 : § 2 (p. 811) ; observations sur les crédits affectés aux immeubles préfinancés (p. 812) ; § 3 : observations sur la participation de la France à la reconstruction des territoires d'outre-mer (p. 812) ; sur l'ensemble de l'article 4 (p. 815) ; Art. 4 bis (p. 815) ; Art. 12 : observations sur la majoration des autorisations de prêts pour les habitations à loyer modéré (p. 822) ; Art. 13 (p. 828).