LEMARIÉ (Louis). Ille-et-Vilaine. -- 1929 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (J.O., p. 83). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la tuberculose des bovidés et la salubrité des viandes [20 juin] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 556). -- Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 juin] (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 680). -- Dépose des amendements aux articles 4 et 14 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur ses amendements [16 juillet] (A. t. I, p. 902 et suivantes ; J.O., p. 850, 864). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'un insigne officiel dénommé « croix du combattant », attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant, instituée par le décret du 28 juin 1927 [24 décembre] (A. t. I, p. 334 ; J.O., p. 1325 ; I. n° 731). -- Commissions : Marine (F. 6) ; Cour de justice (F. 9).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.