LEMARIE Louis - Ille-et-Vilaine. 1930 : Fait une rectification au procès-verbal (scrutin sur l'amendement de M. Brindeau à la loi de finances, pension des marins). (10 avril)(A. t. I, p. 1136 ; J.O. P. 980).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jossot et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les contingents de la Légion d'honneur établis par les lois des 13 juillet 1923 et 20 février 1925 au bénéfice du ministère de l'instruction publique. N° 259. (15 avril)(A. t. I, p. 1301 ; J.O., P. 1116).- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi créant la "Croix du Combattant". (26 juin)(A. t. I, p. 1536 ; J.O., p. 1342).- Dépose avec M. Jenouvrier un amendement au projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (Le retire). (9 juillet)(J.O., D. 1490).- Parle dans la discussion du projet de loi réglant la situation des acquéreurs de terrains lotis. (10 juillet)(A. t. I, p. 1740 et suiv. J.O., p. 1528, 1531). Dépose un avis de la commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les droits de douane sur les poissons de mer.- N° 617. (18 décembre)(A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1765).- Commissions: Cour de Justice (F. 8); Législation civile et criminelle (F. 6); Marine (F. 6).
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