Extrait de la table nominative 1922

LÉMERY. La Martinique. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions navales [16 mars] (A. t. I, p. 376 ; J.O., p. 348) [17 mars] (A. t. I, p 405 ; J.O., p. 373). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les spéculations illicites [21 octobre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1248). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités exceptionnelles aux fonctionnaires supérieurs [21 novembre] (A. t. II, p. 193 ; J.O., p. 1380.) - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la répression du délit d'embarquement clandestin à bord des navires de commerce [14 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1466 ; I. n° 743). - Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur : 1° le projet de loi portant suppression des conseils de préfecture et création de conseils administratifs ; 2° la proposition de loi de M. Servain et de plusieurs de ses collègues, relative à la réforme des conseils de préfecture ; 3° la proposition de résolution de M. Brangier, relative à l'institution d'une Commission extraparlementaire chargée d'étudier un projet de réforme administrative [27 décembre] (A. t. II, p. 404 ; J.O., p. 1573 ; I. n° 809). - Membre de Commissions : Marine (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 64).