LEMERY (Henry). Martinique. 1932 : Parle dans la discussion générale (Compagnie générale transatlantique (25 février)(A. t. I, p. 186 ; J.O., p. 186).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la ratification de l'acte, en date du 27 novembre 1924, portant adhésion de la France, sous certaines réserves, à la convention sur le régime international des ports maritimes, en date à Genève, du 9 décembre 1923, signée par l'Allemagne, la Belgique, le Brésil, la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande, l'Inde, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, le Japon, la Lithuanie, la Norvège, les Pays-Bas, le Salvador, le royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Siam, la Suède, la Suisse, la Tchécoslovaquie et l'Uruguay, ensemble le statut y annexé, ainsi que du protocole de signature de ladite convention.- n° 167. (26 février: (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 211).- Parle dans la discussion du bud get des affaires étrangères (exercice 1932). (25 mars)(A. t. I, p. 542 et suiv. J.O., p. 511).- Commissions: Affaires Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6); (Vice-Président) (F. 7); Marine (F. 6).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.