Extrait de la table nominative 1938

LEMERY (Henry) [Martinique]. - Dépose un rapport, au nom de la commission de législation, sur la proposition de loi de M. Lémery du 3 décembre 1936 tendant à compléter l'article 234 du code pénal, n° 11 [21janvier], p. 19. - Dépose une demande d'interpellation au Gouvernement sur l'occupation des usines Ferrand-Renaud, à Chelles et Ivry, et sur le refus par le pouvoir exécutif d'assurer l'exécution des décisions de justice [25 février], p. 183. - Dépose un contre-projet à l'article 1er du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage. Parle sur ce contre-projet et sur l'amendement de M. Brom et plusieurs de ses collègues à l'article 2 [27 février], p. 222 et suiv. - Reprend sa demande d'interpellation relative à l'occupation des usines Ferrand-Renaud [22 mars], p. 358. Parle sur l'ajournement de la discussion de son interpellation [7 avril], p. 498. -- Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Guerre et Défense des territoires d'outre-mer) [28 décembre], p. 884. - Commissions : Armée (25 janvier, p. 26) ; Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27). - Questions écrites aux : Président du Conseil : 17 mars, 8 décembre ; Ministre de l'air : 25 mars ; Ministre des Finances : 12 avril ; Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 4 octobre.