Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1882

JOHN LEMOINNE. Inamovible. - Membre de Commissions (F. 61, 68 ; J.O., p. 3667, 3926).

JOHN LEMOINNE. Inamovible. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne (J.O., p. 6887 ; F. 18). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 17 ; J.O., p. 6153, 6743, 6869).