Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (Rattaché administrativement au groupe GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à permettre l'adhésion des preneurs de baux à ferme à des sociétés d'exploitation agricole.- Deuxième lecture (n° 433, 1978-1979) [20 novembre 1979]. Article 1. - Article 834 du code rural(p. 4159) sur l'amendement n° 1 de M. Paul Girod prévoyant la participation des agriculteurs, personnes physiques, aux sociétés civiles d exploitation agricole et les rapports entre bailleur et preneur, son sous-amendement n° 3 : mention dans l'avis adressé au bailleur, à peine de nullité, des noms et prénoms des associés, des parcelles que le preneur met à la disposition de la société, de la durée de celle-ci ; adopté. Sur ce même amendement n° 1, son sous-amendement n° 4 : absence de nullité et de résiliation si les omissions et les irrégularités constatées n'ont pas été de nature à induire le bailleur en erreur ; adopté. Article 845 du code rural : son amendement n° 5 : poursuite de l'exploitation par l'ancien preneur devenu propriétaire ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Agriculture [27 novembre 1979] (p. 4497) : nécessité d'accroître les crédits d'équipement. Crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Modernisation de l'agriculture et aménagement de zones rurales. Estime que les dotations du VIIe Plan n'ont été à aucun moment capables de seulement rattraper le retard du VI e Plan. Conséquences de la généralisation du « tout électrique ». Dotations pour l'électrification rurale de la région de Picardie. Indemnité complémentaire du conjoint d'exploitant agricole ; suppression du bénéfice du Fonds national de solidarité pour les agriculteurs qui continuent à exploiter plus de trois hectares après 65 ans. Augmentation du montant de l'indemnité viagère de départ, non complément de retraite. Facilité d'installation des jeunes : crédits de la dotation aux jeunes agriculteurs. Publication de la circulaire interministérielle autorisant les établissements publics régionaux à attribuer des indemnités complémentaires pour l'abattage des animaux brucelliques. Excédents de produits laitiers ; situation des éleveurs qui ont déposé une demande de prime à la non commercialisation du lait et de prime à la reconversion lait-viande. Situation financière de certains éleveurs qui ont des échéances à rembourser au Crédit agricole. Détérioration des termes de l'échange entre les prix agricoles et les prix des produits industriels. Accentuation du retard du revenu agricole. (p. 4498) : utilisation de l'endettement pour « boucher les trous » dans le fonctionnement des exploitations. Politique agricole commune. Betterave et sucre. Conséquence d'un éventuel abandon de l'élevage ovin, d'une brèche dans les règles de la préférence communautaire.