Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (rattaché administrativement au groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [190 (82-83)] - (18 mai 1983) - Art. 4: Art. 402 du code rural (p. 908) : son amendement n° 78 identique aux amendements n° 1 de M. Roland du Luart, soutenu par M. Philippe de Bourgoing, et n° 105 de M. Marcel Daunay : cas des étangs clos de façon permanente, s'écoulant de façon occasionnelle; devenu sans objet - Art. 407 (p. 914) : sur l'amendement n° 20 de M. Michel Chauty, rapporteur (autorisation préalable pour effectuer les travaux de nature à détruire les frayères), se déclare opposé au sous-amendement n° 108 de M. Marcel Daunay, soutenu par M. Jean Colin (absence d'autorisation préalable pour les travaux courants de curage obligatoires) - Art. 410 (p. 916) : son amendement n° 79 déposé avec M. Max Lejeune : fixation du débit minimum par les administrations locales ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (26 mai 1983) - Art. 4 : Art. 423 du code rural (suite) (p. 1133) : son amendement n° 81, soutenu par M. Jacques Pelletier: mesures d'office à l'encontre d'une personne morale comme d'une personne physique ; retiré après rectification de l'amendement n° 41 - Art. 429 (p. 1161) : son amendement n° 82, déposé avec M. Paul Robert qui le soutient: cours d'eau non domaniaux ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 18 (p. 3189) : son amendement n° 28 : suppression du troisième paragraphe de cet article relatif à la réduction de l'exonération partielle accordée au titre de certaines parts de groupements fonciers agricoles ou de biens ruraux donnés à bail à long terme; adopté - Abaissement de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pénalisant gravement le patrimoine foncier - Création des baux à long terme par une loi de 1970 - Groupements fonciers agricoles (GFA) permettant de drainer des capitaux vers l'agriculture - Mesure proposée supprimant ces incitations - (p. 3193) : son amendement n° 127: suppression du 2 du paragraphe VI de cet article relatif aux groupements fonciers agricoles, aux biens loués par bail rural à long terme et à l'imposition sur les grandes fortunes ; retiré - Dispositions risquant de décourager les investissements dans le foncier - Suppression d'avantages fiscaux accordés aux propriétaires qui consentaient des baux à long terme - Retour en arrière en matière de politique de structures agricoles - Dispositions votées par l'Assemblée nationale pour des raisons idéologiques- Souhait du maintien des dispositions existantes - Art. 20 (p. 3205) : assurances mutuelles agricoles exonérées de la taxe par la loi du 4 juillet 1900 - Fiscalisation des mutuelles portant atteinte au caractère spécifique des mutuelles d'assurances agricoles - Propose la suppression du paragraphe II de cet article - (p. 3211) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jacques Pelletier (suppression du paragraphe II de cet article relatif à la normalisation des taux applicables aux contrats souscrits auprès des sociétés et caisses d'assurances mutuelles agricoles) - (p. 3212) : se déclare favorable à l'amendement n° 16 de M. Louis de la Forest (nouvelle rédaction du paragraphe II de cet article relatif aux contrats souscrits auprès des caisses d'assurances mutuelles agricoles et à la mise en oeuvre sur trois ans des nouvelles dispositions).

Deuxième partie :

Agriculture - (1er décembre 1983) - (p. 3593) : diminution du rôle joué par le ministère de l'agriculture - Institut national de la recherche agronomique (INRA) - Industries agro-alimentaires - Emploi - Fonds forestier national- Adductions d'eau - Comptes pour le développement industriel (CODEVI) - Crédit agricole - Encadrement du crédit - Protection sociale - Indemnité viagère de départ (IVD) - Indemnité annuelle de départ (IAD) - Fiscalité agricole - Groupements fonciers agricoles (GFA)- Commerce extérieur - (p. 3594) : calamités naturelles- Coûts de production - Prix des produits - Franc vert et montants compensatoires monétaires (MCM) - Sommet d'Athènes - Installation des jeunes agriculteurs - Avenir de la nation.