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Extrait de la table nominative 1986

LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (rattaché administrativement au groupe GD).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (JO Lois et décrets 22 novembre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Agriculture- Article 66A - Industries agricoles et alimentaires - [(n°69 (86-87) tome 3)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : taxes sur les céréales (26 juin 1986) (p. 1991).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5200) : difficultés financières du secteur des industries agro-alimentaires - Modification des formes de distribution- Endettement important des entreprises du fait des investissements indispensables et du blocage des prix - Stagnation de la demande intérieure - Travaux de l'Institut national de la recherche agronomique, INRA, et du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, CEMAGREF - Faiblesse de la recherche privée ; Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire, ACTIA - Evolution récente du commerce extérieur agro-alimentaire, tant au niveau sectoriel que géographique- (p. 5201) : aggravation du contexte économique international - Evolutions divergentes des économies européennes, notamment en ce qui concerne l'inflation ; forte pénétration en France des produits provenant de la CEE - Action des pouvoirs publics en faveur de la recherche - Concertation établie avec l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche, ANVAR, pour les aides à l'innovation - Rebudgétisation des crédits du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, FIRS, et de la société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, SIDO - Diminution de la subvention de la Sopexa - Activité de l'institut de développement des industries agricoles et alimentaires, IDIA - Suppression de la procédure du Comité interministériel de financement des industries agro-alimentaires, CIFIA- Intervention privilégiée de la prime d'orientation agricole, POA - Perspectives d'avenir des industries agricoles et alimentaires - Nécessaire intervention du Gouvernement auprès des instances communautaires afin que soit permise la production d'éthanol - (p. 5202) : problème de l'incorporation de l'éthanol dans l'essence - Mesures fiscales en faveur des industries agricoles et alimentaires - Commission des affaires économiques favorable à l'adoption de ces crédits.