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Extrait de la table nominative 1988

LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (rattaché administrativement au groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires - [90 (88-89) tome 3] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Agriculture - (29 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (industries agricoles et alimentaires) (p. 1907, 1908): statistiques sur l'industrie agro-alimentaire ; rôle dans l'aménagement rural - Taille insuffisante des entreprises françaises- Suppression des frontières fiscales au sein de la Communauté européenne : problème de la normalisation des taux de TVA; défense des intérêts français face aux conséquences de la jurisprudence communautaire - Risque d'une mainmise de groupes étrangers sur les industries françaises- Investissements français à l'étranger - Coopératives agroalimentaires - Résultats du secteur en 1987 : accélération des investissements; structure des échanges ; fragilité de l'évolution favorable du solde ; excédent avec la CEE ; déficit avec les pays tiers - Crédits de politique industrielle du ministère de l'agriculture : fonds d'intervention stratégique, FIS, et prime d'orientation agricole, POA,- Subventions destinées à la modernisation des abattoirs publics - Crédits pour le stockage- conditionnement - Dotation consacrée à la promotion - Recherche : programmes « Aliments 2000 » et « Alimentation » - Mise au point d'un nouveau baccalauréat professionnel : bio-industrie de transformations - Programmation de classes supplémentaires de techniciens supérieurs dans le domaine des industries agro-alimentaires - Programme « Ressources du vivant » - Crédits de l'association de coordination technique pour les industries agroalimentaires - S'en remet à la sagesse du Sénat pour les crédits proposés.