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Extrait de la table nominative 1990

LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie (30 novembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant diverses dispositions intéressant l'agriculture et la forêt (17 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires bruts ou transformés- Deuxième lecture [n° 366 (89-90)] - (19 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1753) : signale le vote par le groupe du RDE des amendements présentés par la commission des affaires économiques ainsi que de l'amendement du Gouvernement qui contribuera à améliorer la situation des producteurs céréaliers - Au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2591) : maintien du revenu des agriculteurs : rôle de la politique des prix agricoles - Négociations du GATT : pression des Etats-Unis ; engage le Gouvernement français à la fermeté contre la réduction des soutiens de la CEE à l'agriculture - Nécessaire rétablissement du Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles, FASASA - Aménagement rural - Ethanol.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4176) : ministère de l'agriculture : suppressions d'emplois - Subventions d'investissement - Carburants agricoles - Eau de consommation - Assainissement de l'eau - Industrie agroalimentaire - Prêts bonifiés - (p. 4177) : calamités et catastrophes : inondations - Agriculture.

Equipement, logement, transports et mer - II - Transports intérieurs - (3 décembre 1990) (p. 4447, 4448) : tracé du train à grande vitesse, TGV Nord et avenir de la gare d'Amiens-Longueau - Tunnel sous la Manche - Electrification nécessaire de la ligne Amiens-Boulogne-Calais - Axe routier Dunkerque-Calais-Boulogne.