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Extrait de la table nominative 1991

LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91)] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2821) : crise du monde rural - Production laitière - Augmentation des charges - Exemple du département de la Somme - Négociations du GATT - Fiscalité - Politique agricole commune - Défense de l'environnement - Carburants bio énergétiques.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2931, 2932) : schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE - Moyens financiers nécessaires à l'extension des compétences des collectivités territoriales - Cours d'eau : droits des propriétaires riverains - Assainissement : disproportion entre le coût et les moyens financiers des communes - Pollution d'origine agricole.

- Projet de loi modifiant le code forestier [n° 477 (90-91)] - (5 novembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3449) : le groupe du RDE votera ce projet de loi.