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Extrait de la table nominative 1993

LENGLET (Charles-Edmond), sénateur de la Somme (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 19 mai 1993).

Membre titulaire du Conseil national des transports (JO Lois et décrets du 6 octobre 1993).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction (22 décembre 1993).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires (22 décembre 1993).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 92 (JO Débats du 24 décembre 1993) (p. 6914) - Ministère : Equipement - Dégradation des relations ferroviaires au nord de Paris - Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) - (p. 2689) : réalisation en priorité des opérations du plan routier transmanche- Saturation de l'autoroute du Nord - Département de la Somme - Exemple de la ville d'Amiens - Tracé du TGV-Nord- (p. 2690) : nécessité d'électrifier la ligne Amiens-Boulogne- Projet de ligne à grande vitesse entre Paris et Londres.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 16 bis (p. 4877) : son amendement n° I-5 : possibilité donnée aux agriculteurs victimes de dégâts causés par les sangliers et le grand gibier de demander à tout moment à être indemnisés pour ces dommages ; retiré - Culture du maïs.