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Extrait de la table nominative 1999

LEPELTIER (Serge), sénateur (Cher) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre [n° 346 (98-99)] (11 mai 1999) -Environnement.

Rapport d'information, déposé avec M. Joël Bourdin, au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur le colloque organisé le 16 juin 1999 sur les perspectives de croissance dans la zone euro [n° 466 (98-99)] (30 juin 1999) -Union européenne.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 453 (JO Débats du 11 février 1999) (p. 882) - Ministère : Aménagement du territoire -Politique des déchets et valorisation biologique - Réponse le 10 mars 1999 (p. 1345) -Déchets

n° 603 (JO Débats du 14 octobre 1999) (p. 5166) - Ministère : Aménagement du territoire -Mise en place d'une filière de recyclage des pneus usagés - Réponse le 10 novembre 1999 (p. 5795) -Déchets

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II Environnement - (4 décembre 1999) (p. 6907, 6908) : hausse significative de ce budget mais faiblesse par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Créations de postes. Lutte contre le bruit. Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Souhaite la création d'un Institut des hautes études de l'environnement. Utilisation de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP : objectif de rendement fiscal. Votera contre ce projet de budget.