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Extrait de la table nominative 2000

LEPELTIER (Serge), sénateur (Cher) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Vice-président de la délégation du Sénat pour la planification.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive [n° 0239 (1999-2000)] - (28 mars 2000) - Discussion générale (p. 1626, 1627) : regret du dépôt initial à l'Assemblée nationale d'un texte concernant directement les collectivités territoriales. Améliorations significatives proposées par le rapporteur. Alimentation de la recherche archéologique par des fouilles décidées dans l'urgence. Adhésion à l'initiative du rapporteur de consacrer le rôle des services archéologiques des collectivités territoriales. Place éminente de l'archéologie décentralisée à Bourges. Conditions d'exercice de la vocation scientifique du futur établissement public. Approbation de la création de l'établissement public. Inquiétude sur les coûts réels qui découleront de la redevance. Conservation des richesses archéologiques. Caractère réducteur du projet de loi gouvernemental - Art. 1er bis (rôle de l'Etat) (p. 1638) : sur l'amendement n° 2 de la commission (nouvelle rédaction précisant les conditions d'exercice des compétences de l'Etat en matière d'archéologie préventive), ses sous-amendements n° 30 : délai de désignation du responsable de fouilles par l'autorité administrative ; et n° 31 : traitement plus rapide par les services de l'Etat des dossiers de projets d'aménagement soumis à leur examen ; adoptés.

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) [n° 0305 (1999-2000)] - (28 juin 2000) - Discussion générale (p. 4538, 4541) : lutte contre le réchauffement climatique. Lien entre l'émission massive de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique. Catastrophes naturelles. Objectifs fixés aux pays industrialisés. Mise en oeuvre de sanctions claires et efficaces et mécanismes de contrôle. Question de la place des pays en développement. Incertitudes qui pèsent sur la mise en oeuvre même du protocole et des procédures de ratification. Secteur des transports. Livre vert établi par la commission européenne. Contrat environnemental avec les Français. Capacité de recherche de la France. Capacité d'impulsion de la France au niveau européen. Le groupe du RPR est favorable à la ratification de ce protocole.

- Proposition de loi tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale [n° 0318 (1999-2000)] - (4 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4736, 4737) : importance grandissante accordée par les citoyens aux questions environnementales et à leurs répercussions sur la santé. Proposition de loi complétant le dispositif de sécurité sanitaire mis en place par la loi du 1er juillet 1998. Nécessité de légiférer et d'agir sur le plan de la prévention, de l'information et de la transparence. Risques dus aux diverses pollutions. Imprécision du champ des compétences. Favorable à la proposition de la commission d'intégrer l'institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS, et l'office de protection contre les rayonnements ionisants, OPRI. Renforcement de la nature et du niveau des moyens financiers alloués à l'agence. Importance de la dimension européenne - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4756) : le groupe du RPR votera le texte tel qu'il ressort des débats de la Haute assemblée.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (5 décembre 2000) (p. 7262, 7263) : progression des dépenses de fonctionnement au détriment des dépenses en capital. Politique de maîtrise de l'énergie. Nécessité d'un programme d'efficacité énergétique à la hauteur des enjeux. Réduction de la pollution. Secteur de l'habitat. Développement des énergies renouvelables. Limitation de la consommation de pétrole. Problème des ressources fiscales dégagées grâce aux taxes sur les carburants.