Tables nominatives

LE ROY DE SAINT-ARNAUD (M.). -Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 13, 15, 17, 28 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet. -Est nommé ; vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 3, p. 236 ; - vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 229. - Est nommé membre : de la 1 ^e commission des pétitions, t. 4, p. 40 ; - de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, T. 2, p, 174 ; 1. 5, p. 103 ; - de la 4 ^e commission des pétitions, t. 3, p. 237 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative aux inscriptions hypothécaires dans les départements de la Savoie, etc., t. 3, p. 4113 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative aux chèques, t, 3 ; p. 502 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative aux suppléments de crédits de l'exercice 1865, t. 4, p. 164 ; - de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie, t. 4, p. 437 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative au chemin de fer de ceinture, t. 5, p, 281. - Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 147, 248, 271, 380, 394, 398 ; t. 4, p. 250, 283, 360, 577, 684 ; t. 5, p. 198, 321, 329, 410. - Fait des rapports sur vingt lois d'intérêt local, t. 2, p. 186 ; sur huit lois d'intérêt local, t. 5, p. 179.-Est entendu dans la discussion : sur le § 15 du projet d'Adresse (Convention du 15 septembre), t. 4, p. 528 ; - comme rapporteur, sur une pétition relative à la présidence du conseil de préfecture de la Seine, t. 2, p. 392 ; sur une pétition relative à l'organisation des conseils de préfecture, t. 2, p. 393 ; - sur la loi relative aux associations syndicales, t. 4, p. 49.