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Extrait de la table nominative 2002

LEROY (Philippe), sénateur (Moselle) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (JO Lois et décrets du 22 février 2002) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 novembre 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Art. 1er (conseils de quartier - art. L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 95) : sur l'amendement n° 4 de la commission des lois (création, composition, modalités de désignation et crédits de fonctionnement des conseils de quartier), son sous-amendement, soutenu par M. Patrick Lassourd, n° 354 ; retiré.

- Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 51 (par priorité) (concertation inter-administrative au sein de l'Etat ou de ses établissements publics) (p. 597) : son amendement de précision n° 542, soutenu par M. Dominique Leclerc ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5134, 5135) : politique forestière. Besoin de réinvestissement forestier. Utilité de la forêt. Restructuration forestière.