Tables nominatives

LESACHE (Victor) [Aube]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de la Haute-Vienne [15 janvier], p. 11. - Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 17 de la loi du 24 juillet 1867 en vue de supprimer les clauses des statuts paralysant les actions en responsabilité contre les administrateurs, n° 87 [20 février], p. 124. Dépose une proposition de loi tendant à compléter les dispositions du décret-loi du 30 octobre ^- 1935 relatif à la protection des obligataires, n° 164 [5 mars], p. 191. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi de M. Emile Bender et de 'plusieurs de ses collègues relative aux administrateurs des sociétés par actions faisant appel à l'épargne publique, n° 230 [12 mars], p. 251. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi de M. Lesaché tendant à compléter l'article 17 de la loi du 24 juillet 1867 en vue de supprimer les clauses des statuts paralysant les actions en responsabilité contre les administrateurs, n ^° 311 [19 mars], p. 338. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre du Commerce sur les causes du retard apporté jusqu'ici à promulguer le décret qui doit réglementer les conditions d'aptitude des candidats aux fonctions de commissaires .dans les sociétés qui font appel à l'épargne et sur l'urgence que présente cette réforme, depuis longtemps attendue [16 juin], p. 481. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi de M. Emile Bender tendant à assurer la sincérité des souscriptions et des versements lors de la création des sociétés par actions, no 514 [2 juillet], p. 650. - Parle dans la discussion du projet de loi sur la responsabilité des administrateurs de sociétés [9 juillet], p. 674, 676. - Comme Rapporteur, parle dans la, discussion de la proposition. de loi relative aux administrateurs de sociétés faisant appel à l'épargne [9 juillet], p. 677 [10 juillet], p. 691.- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la sincérité des souscriptions et des versements dans les sociétés par actions [17 juillet], p. 718 ; - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi de M. Emile Bender tendant à modifier certaines dispositions des décrets-lois des 8 août et 30 octobre 1935, relatives aux commissaires et aux bilans dans les sociétés par actions, n° 621 [30 juillet], p. 965. - Dépose, avec M. Armbruster, un amendement à l'article 6 (Fixation du prix du blé) ; parle sur son amendement (Projet de loi sur l'Office national du blé) [5 août], p. 1060. - Parle sur l'ensemble du projet de loi ci-dessus [6 août], p. 1088. - Parle dans la discussion générale du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1406 et suiv. - Dépose et lit le rapport sur l'élection Sénatoriale du département de la Haute-Garonne [10 novembre], p. 1498. - Donne l'avis de la Commission de Législation sur le projet de loi portant réforme fiscale, n° 909 [22 décembre], p. 1661 et suiv. - Dépose des amendements sur les articles 19, 21, 23, 24 ; et avec M. Lefas, Baufle et plusieurs de leurs collègues, sur l'article 34 (Réforme fiscale) [24 décembre], p. 1715, 1716, 1721, 1723, 1731. - Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [26 décembre], p. 1743. - Parle sur les amendements de M. Betoulle à l'article 4, et de M. Champetier de Ribes à l'article 5 du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [27 décembre], p. 1782, 1784. - Commissions : Comptabilité (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47) ; Comptes Définitifs (4 février, JO., p. 49) ; (Secrétaire) (J. O. du 12 février, p. 1846). -. Questions écrites aux : Ministre des Finances : 22 janvier, 18 mars, 18 décembre ; Ministre des Travaux publics : 31 janvier ; Ministre du Travail : 5 février, 1" juillet ; Ministre de l'Agriculture : 12 février.