Tables nominatives

LESACHE (Victor) [Aube]. -- Dépose une demande d'interpellation sur le concours que le Gouvernement est disposé à apporter pour hâter la mise à l'ordre du jour de la Chambre des Députés de trois propositions de loi votées au mois de juillet 1936 par le Sénat, modifiant sur des points importants la loi de 1867 dans l'intérêt de l'épargne; sur les lenteurs et les frais excessifs des actions intentées soit par les parties Civiles, soit par le parquet de la Seine pour infraction à la loi sur les sociétés [19 janvier], p. 15. - Dépose, avec MM. Dormann, Le Trocquer et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article 1 ^er de la proposition de loi sur la révision des prix des denrées agricoles réglementées [2 mars], p. 217. -- Développe son interpellation relative aux infractions à la loi de 1867 sur les sociétés [9 mars], p. 237 -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse en vue de mieux réglementer le droit de repense, n° 223 [24 mars], p. 378. -- Dépose; avec MM. Armbruster, Le Trocquer et plusieurs de leurs collègues, un amendement (article additionnel) au projet de loi relatif aux personnels de l'Etat. Parle sur cet amendement [25 mars], p. 399, 400. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 août 1936 relative au fonctionnement de l'Office national interprofessionnel du blé, n° 270 [20 mai], p. 455. -- Dépose des amendements sur les articles ^- 12 et 13 du projet de loi sur la liberté de la presse et parle sur ses amendements [1 ^er juin], p. 517 et suiv. -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juin], p. 729. -- Dépose un amendement sur l'article ter du projet de loi relatif au règlement du prix de vente des fonds de commerce; parle sur son amendement et sur celui de M. Fourcade à l'article 2 [2 juillet], p. 748, 751. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux pleins pouvoirs douaniers [2 juillet], p. 763. -- Dépose des amendements sur les articles 1 et 2 du projet relatif à certaines conventions collectives et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail [6 juillet], p. 783 et suiv. -- Présente des observations (Proposition de loi sur l'Office du blé) [6 juillet], p. 805. -- Parle dans la discussion générale et dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi relative à l'Office national du blé. Parle sur son ^, amendement et le retire [7 juillet], p. 820 et suiv. -- Demande à interpeller M. le Garde des sceaux sur les raisons qui l'ont amené, lors de la présentation du décret-loi du 31 août 1937, relatif à la réforme de la loi de 1867 sur les sociétés, à abandonner certaines dispositions tutélaires de l'épargne, dont il avait lui- même reconnu la nécessité. Présente des observations et retire sa demande d'interpellation [16 novembre], p, 900. -- Commissions : Comptabilité (J. 0 du 27 janvier, p. 1127); législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 73); Comptes définitifs (2 février, J.O. , p. 84) (Secrétaire). (J.O. du. 5 février, p. 1538). --Questions écrites aux : Ministre de l'Économie nationale : 20 janvier; Ministre des Finances : 3 février, 26 février (2), 7 juillet.