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Extrait de la table nominative 2002

LÉTARD (Valérie), sénateur (Nord) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes.

Membre de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (JO Lois et décrets du 14 février 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (6 février 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (30 juillet 2002).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (17 décembre 2002).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Outre-mer (aspects sociaux) [n° 72 (2002-2003) tome 8] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise [n° 0351 (2001-2002)] - (17 juillet 2002) - Discussion générale (p. 1930, 1931) : réponse à une attente des jeunes. Cible pertinente. Dispositif incitatif. Nécessité d'un accompagnement social du jeune pendant ses premiers mois d'embauche. Expérience devant aboutir à une formation. Intérêt d'une évaluation annuelle. Nécessité d'améliorer la cohérence des dispositifs existants. Le groupe de l'UC votera ce texte.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3655, 3656) : développement nécessaire de la mixité sociale. Exemple de la commune de Maing. Seuil d'éligibilité des communes à la dotation de solidarité urbaine. Manque de pertinence de ce dispositif.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (20 novembre 2002) - Art. 28 (fin du mécanisme de cessation anticipée d'activité - art. 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988) (p. 4243, 4244) : son amendement n° 108 : report de la date butoir du dépôt des dossiers au 31 décembre 2004 pour les médecins ayant anticipé leur retrait et cédé leur clientèle avant le 1er octobre 2002 ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

- (29 novembre 2002) (p. 4851, 4852) : inquiétude de la ventilation entre les dépenses de soins et les dépenses de prévention des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, CSST.

Travail, santé et solidarité - III - Ville et rénovation urbaine

- (29 novembre 2002) (p. 4870, 4871) : se réjouit de l'annonce d'une loi de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Engagement de l'Etat dans le financement des programmes de rénovation urbaine. Effort indispensable en matière de gestion urbaine de proximité. Importance de la recomposition de la dynamique du quartier. Aide financière indispensable aux communes touchées par la pauvreté et l'exclusion. Avec le groupe de l'UC, votera ce budget.

Outre-mer

- (4 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour les aspects sociaux (p. 5178, 5179) : tension sociale. Crise profonde des sociétés ultra-marines. Préparation d'une loi de programme. Augmentation des crédits et coup d'arrêt à leur sous-consommation. Développement de la mobilité et de l'insertion professionnelle des jeunes : création d'un "passeport mobilité". Augmentation des moyens du service militaire adapté. Nouvelle orientation de la politique de l'emploi. Stratégie en faveur de l'économie productive. Dynamique nouvelle du logement. Difficultés financières des collectivités. Avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption de ce budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Après l'art. 20 (p. 5853) : son amendement, soutenu par M. Denis Badré, n° 15 : suppression de la majoration de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, pour les déchets en provenance des départements limitrophes et modulation de cette taxe selon que l'installation est autorisée ou non ; adopté - Après l'art. 31 (p. 5898, 5900) : son amendement n° 17 : augmentation de la dotation allouée à trois communes du Hainaut français au titre du fonds de péréquation afin de leur permettre de participer aux projets éligibles aux fonds structurels européens ; retiré - Après l'art. 37 (p. 5910, 5911) : son amendement n° 20 : exclusion des dépenses de transfert retenues pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale des dépenses effectuées par un établissement public de coopération intercommunale au titre des services d'incendie et de secours sans prendre en compte la date de compétence de cet établissement ; retiré.