Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1963

LEVACHER (M. François) [Eure-et-Loir].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].