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Extrait de la table nominative 1966

LEVACHER (M. FRANÇOIS) [Eure-et-Loir].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].

Intervention :

Explique son vote sur le projet de loi sur l'élevage [8 décembre 1966] (p. 2367). - Discussion de ce projet en deuxième lecture [18 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 14 ; son amendement, au 4e alinéa, tendant à supprimer le mot : « seul » (p. 2574) ; le retire (ibid.).