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Extrait de la table nominative 1969

LEVACHER (M. FRANÇOIS) [Eure-et-Loir].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée, relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de diverses dispositions du code minier [11 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 22: observations (p. 1625).