Tables nominatives

LÉVY (Raphaël-Georges). Seine. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai de prescription prévu par la loi du 16 juillet 1921 et à étendre le bénéfice de cette loi [14 février] (A. t. I, p. 80 ; J. O., p. 93 ; I. n° 88). - Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [16 février] (A. t. I, p. 90 ; J. O., p. 101). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [9 mars] (A. t. I, p. 298 ; J. O., p. 280). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (Ministère des Régions libérées) [21 mars] (A. t. I, p. 426 ; J. O., p. 390 ; I. n° 201). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brindeau, relative à la marine du commerce [25 mars] (A. t. I, p. 484 ; J. O., p. 441). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [29 mars] (A. t. I, p. 571 ; J. O., p. 517- Dépose un avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié à nouveau par la Chambre des Députés, relatif aux cessions des droits à indemnités pour dommages de guerre et aux conditions de remploi de ces indemnités. Parle dans la discussion [31 mars] (A. t. l, p. 677 ; J. O., p. 601). - Dépose un avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rétablir la situation financière des Chambres de commerce des régions libérées [5 avril] (A. t. I, p. 694 ; J. O., p. 616). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à simplifier les formalités d'expropriation en ce qui concerne les immeubles endommagés par faits de guerre, à racheter par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 [7 avril] (A. t, I, p. 741 ; J. O., p. 658). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'application de la loi du 17 avril 1919, sur les dommages de guerre, en cas de dommages matériels et directs causés aux biens mobiliers ou immobiliers par l'incendie [21 novembre] (A. t. II, p. 180 ; J. O., p. 1369 ; I. n° 675). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (janvier et février 1923) [30 décembre] (A. t. II, p. 491 ; J. O., p. 1647). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [30 décembre]. (A. t. II, p. 505 ; J. O., p. 1658). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à garantir un emprunt autrichien [31 décembre] (A. t. II, p. 532 ; J. O., p. 1681).- Membre de Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 5). Finances (F. 45).