Extrait de la table nominative 1923

LÉVY ( Raphaël-Georges ). Seine . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru [28 février] (J.O., p. 406). -Parle dans la discussion du projet de loi concernant des douzièmes provisoires (mars 1923) [28 février] (J.O., p. 423). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [6 mars] (J.O., p. 485). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation d'une exposition canadienne en France [26 mars] (J.O., p. 654 ; I. n° 251). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, fixant les conditions de réutilisation des terrains endommagés par faits de guerre et rachetés par l'Etat en vertu de l'article 46 de la loi du 17 avril 1919 [29 mars] (J.O., p. 664, 713 ; I. n° 268). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la révision et au règlement de la taxe d'écoulement direct à l'égout que la ville de Paris a été autorisée à percevoir par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de la Seine [29 mars] (J.O., p. 692 ; I. n° 292). Parle dans la discussion [29 mars] (J.O.. p. 698). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exposition canadienne en France [29 mars] (J.O., p. 699).- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la reconstitution des actes et des archives détruits dans les départements par suite des événements de guerre [17 mai] (J.O., p. 761 ; I. n° 372). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'heure légale [23 mai] [J.O., p. 808). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations à décerner à l'occasion de l'Exposition coloniale de Marseille [7 juin] (J.O., p. 854). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1240). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet] (J. 0. , p. 1481). - Parle dans la discussion du budget de 1923 (Dépenses recouvrables) [10 juillet] (J.O., p.1500).- Dépose un avis de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 27 décembre 1920 relative au règlement des sommes demeurées impayées par application des décrets relatifs à la prorogation des échéances, en ce qui concerne les débiteurs domiciliés dans les régions atteintes par les hostilités [21 décembre] (J.O., p. 2030 ; I. n° 873). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des impôts et ouvrant des crédits pour l'exercice 1924 [26 décembre] (J.O., p. 2110). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, tendant à proroger l'imposition de 3 centimes 50 centièmes additionnels que le département de la Seine a été autorisé à percevoir pour diverses dépenses annuelles d'assistance (I. n° 907) ; le deuxième, tendant à proroger les impositions de 4 centimes 55 centièmes additionnels que le département de la Seine a été autorisé à percevoir pour ses dépenses annuelles et permanentes (I. n° 908) [26 décembre] (J.O., p. 2122). - Membre d'une Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 11).