Tables nominatives

LEYDET. Bouches-du-Rhône. - 1906 : dépose et lit le rapport sur l'élection du Loiret [10 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Est élu Vice-Président [11 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 15). - Préside la séance [1 ^er février] (A. t. I, p. 82 ; J.O., p. 71). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales [25 janvier] (A. t. I, p. 61 ; J.O., p. 55). - Communique une lettre de M. Cazot déclarant ne pas être candidat à la Commission d'instruction de la Haute Cour [1 ^er février] (A. t. I, p. 84 ; J.O., p. 73). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 février] (A. t. I, p. 147 ; J.O., p. 124). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des eaux de la Durance [20 février] (A. t. I, p. 174 ; J.O., p. 148). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception de deux douzièmes provisoires [26 février] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 178) [27 février] (A. t. I, p. 245 ; J.O., p. 203). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création d'une École nationale d'arts et métiers à Paris [29 mars] (A. t. I, p. 352 ; J.O., p. 293). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 176 du Code de commerce [29 mars] (A. t. I, p. 357 ; J.O., p. 297). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Guerre) [8 avril] (A. t. I, p. 530 ; J.O., p. 436) (Beaux-Arts) [9 avril] (A. t. I., p. 560 ; J.O., p. 461) (Agriculture) [10 avril] (A. t. I, p. 590 ; J.O., p. 486) (Finances) [12 avril] (A. t. I, p. 703 ; J.O., p. 576). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux décorations sans traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire destinées aux personnels de la réserve de l'armée de mer [10 avril] (A. t. I, p. 588 ; J.O., p. 484 ; I. 202). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [12 juillet] (A. t. I, p. 988 ; J.O. p. 805). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 octobre] (A. t. II, p. 2 ; J.O., p. 846) [16 novembre] (A. t. II, p. 93 ; J.O., p. 916). - Parle dans la discussion de la proposition de loi déterminant la juridiction des conseils de prud'hommes [8 novembre] (A. t. II, p. 23 ; J.O., p. 863). - Fait une observation au sujet de l'urgence sur la proposition de M. Tillaye modifiant la loi des fêtes légales [13 novembre] (A. t. II, p. 51 ; J.O., p. 884). - Développe son interpellation sur l'insuffisance des moyens de transport des Compagnies de chemins de fer [15 novembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 887). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère du Commerce et de l'Industrie : Service du Commerce et de l'Industrie : École centrale des arts et manufactures) [20 décembre] (A. t. II, p. 389 ; J.O., p. 1160 ; I. 448). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les ventes au déballage [26 décembre] (A. t. II, p. 441 ; J.O., p. 1205). - Membre de Commissions (F. 6, 11, 15, 40, 45, 50, 56 ; J.O., p. 377, 840, 1194, 3886, 4233, 4666, 7445). - 1907 : est élu Vice-Président [10 janvier] (A t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Intérieur) [12 janvier] (A. t, I, p. 51 ; J.O., p. 45) (Postes et Télégraphes) [15 janvier] (A. t. I, p. 81 ; J.O., p. 68) (Agriculture) [18 janvier] (A. t. I, p. 168 ; J.O., p. 137) (Guerre) [19 janvier] (A. t. I, p. 201 ; J.O., p. 164) (Loi de finances) [23 janvier] (A. t. 1, p. 310 ; J.O., p. 254) [25 janvier] (A. t. I, p. 385 ; J.O., p. 317) [29 janvier] (A. t. I, p. 445 ; J.O., p. 371) [30 janvier] (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 398). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux réunions publiques [14 février] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 426). - Préside la séance [19 février] (A. t. I, p. 515 ; J.O., p. 429). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les conseils de prud'hommes [22 janvier] (A. t. I, p. 528 ; J.O., p. 440) [26 février] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 456). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant annulation d'un crédit de 20.000 francs, au titre de l'exercice 1906, et ouverture, sur l'exercice 1907, d'un crédit d'égale somme, relatif à l'exposition internationale de Milan [22 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 547 ; I. 94). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée à Sophia, le 5 janvier 1907, entre la France et la Bulgarie, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce [26 mars] (A. t. I, p. 700 ; J.O., p. 584 ; I. 106). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des jeux [31 mai] (A. t. I, p. 824 ; J.O., p. 685). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la vente des engrais [13 juin] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 754). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renvoi anticipé de la classe 1903 [26 juin] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 798). - Dépose un rapport sur le projet de loi établissant le mode de fixation des droits à percevoir pour la vérification périodique des poids et mesures [2 juillet] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 825 ; I. 204). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de réduire de 20 centimes par 1.000 francs le droit de radiation de l'hypothèque maritime [9 juillet] (A. t. I, p. 1053 ; J.O., p. 873 ; I. 257). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 949) [24 octobre] (A. t. II, p. 8 ; J.O., p. 955) [5 décembre] (A. t. II, p. 244 ; J.O., p. 1147). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux et chambres de commerce et à l'élection des juges consulaires [5 novembre] (A. t. II, p. 32 ; J.O., p. 976) [5 décembre] (A. t. II, p. 234 ; J.O., p. 1139). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [5 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p.1145). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (Ministère du Commerce et de l'Industrie : Service du Commerce et de l'Industrie : Ecole centrale des arts et manufactures) [23 décembre] (A. t. II, p. 315 ; J.O., p. 1205 ; I. 356). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1908 (Travaux publics) [28 décembre] (A. t. II, p. 582 ; J.O., p. 1424) (Loi de finances) [29 décembre] (A. t. II, p. 624 ; J.O., p. 1458). - Membre de Commissions (F. 44, 70 ; J.O., p. 3800, 7903). - 1908 : est élu Vice-Président [16 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Adresse une question relative à l'état des travaux de la Commission des retraites ouvrières [13 février] (A. t. I, p. 166 ; J.O., p. 135). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la participation des services publics à l'exposition franco-britannique de Londres et à l'ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires pour cet objet [20 février] (A. t. I, p. 240 ; J.O., p. 197 ; I. 27). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant la police d'État dans la commune de Marseille [28 février] (A. t. I, p. 328 ; J.O., p. 269). - Parle dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1907 [6 mars] (A. t. I, p. 361 ; J.O., p. 296). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté avec modifications par. le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 12.500 francs pour la participation de la France à l'exposition internationale des Beaux-Arts de Venise ; le 2 ^e , sur le projet de loi relatif à la participation de la France à l'Exposition hispano-française de Saragosse, et à l'ouverture, sur l'exercice 1908, de crédits extraordinaires pour cet objet [10 mars] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 312 ; I. 50, 51). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi portant création de six emplois d'attachés commerciaux à l'étranger [10 avril] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 626). - Membre de Commissions (F. 5, 46, 64 ; J.O., p. 568 ; 3858, 7228). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [23 octobre] (A. t. II, p. 11 ; J.O., p. 1025).