LIBERT. Orne. - Dépose et donne lecture du rapport sur les élections sénatoriales de la Loire-Inférieure [13 janvier] (A., t. I, p. 12; J.O., c.r., p. 12). - Dépose le rapport sur le projet de loi .tendant à autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt de 550.000 francs [11 juillet] (A., t. II, p. 1224; J.O., c.r., p. 1224; an., p. 408; I. 507). - Membre de Commissions (F. 29, 74; J.O., p. 1123, 2647).
LIBERT. Orne. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de la Manche à créer des ressources extraordinaires pour le payement de la. subvention due aux concessionnaires du chemin de fer d'intérêt local de Valognes-Montebourg à Saint-Vaast et à Barfleur ; le 2 e , à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins de grande communication [25 octobre] (A., t. I, p. 1388 ; J.O., c.r., p. 1388 ; I. 13, 14).