LIBERT. Orne. - Rapport de M. Marquis sur son élection. Est proclamé sénateur [16 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., c.r., p. 12). - Membre de Commissions (F. 39, 48 ; J.O., p. 2633, 3272).
LIBERT. Orne. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires [5 novembre] (A., t. I, p. 82 ; J.O., c.r., p. 736 ; Fa. 7, n° 12).