LIMOUZAIN-LAPLANCHE. Charente . - 1906 : dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à abroger les prescriptions de l'article 16 de la loi du 21 germinal an XI, relatives à la prestation de serment des pharmaciens diplômés [14 juin] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 691 ; I. 294). - Membre de Commissions (F. 17, 40 ; J.O., p. 1323, 3886). - 1907 : Membre de Commission (F. 40 ; J.O., p. 3523). - 1908 : adresse une question à M. le Garde des Sceaux au sujet d'un jugement du Conseil d'État relatif à une élection au Conseil général de la Charente [9 avril] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 699).
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