Extrait de la table nominative 1932

LINYER Louis . Loire-Inférieure. 1932 : Dépose, avec plusieurs de ses collègues un amendement à l'art. 5 (tableaux des circonscriptions)(Elections des députés), parle sur son amendement. (26 février)(A. t. 1, p. 206 ; J.O., P. 204).- Comme rapporteur, présente des observations sur l'ajournement à une prochaine séance (aménagement de la région parisienne). (18 mars)(A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 384). Comme rapporteur, parle dans la discussion (aménagement de la région parisienne). (23 mars)(A. t. I, p. 446 et suiv. ; J.O., p. 431 et suiv.) Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru)(31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Est élu secrétaire du Sénat (7 juin)(A. t. I, p. 968 ; J.O., p. 888).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de résolution de M. Jeanneney et quelques-uns de ses collègues invitant le Gouvernement à hâter la réforme des finances départementales et communales. - N° 615. (30 juin)(A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 980).- Parle sur l'ensemble, dans la discussion du projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics. (17 septembre)(A . t. II,p.16 ; J.O., p. 1211).- Dépose, avec M. Veyssière, un amendement sur l'article 2 ; parle sur son amendement et le retire (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre)(A. t. II, p. 103, 104 ; J.O., p. 1300).- Présente des observations sur les articles 2 et 3 (Même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre)(A. t. II, p. 126, 129 ; J.O., p. 1319). Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F. 6)(Secrétaire)(F. 7); Pétitions (F. 6); Air (F. 7); Législation civile et criminelle (F. 26).- Questions écrites au: Ministre du Travail (15 janvier, 3 juin, 22 juin); Ministre des Finances (20 janvier, 3 juin, 30 novembre); Ministre des Travaux publics (4 mars); Ministre de l'Agriculture (16 juillet); Ministre de la Guerre (7 décembre).