Tables nominatives

Louis LINYER [Loire-Inférieure]. - Parle sur l'amendement de M. Coucoureux à l'article premier, et demande le renvoi de l'article à la Commission (Magasins à prix unique) [17 mars], p. 321 et suiv. - Dépose l'avis de la Commission de Législation, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés relatif à la situation, au regard de la législation du travail, des conducteurs, de voitures publiques qui ne sont pas propriétaires de leur voiture, no 308 [19 mars], p. 338. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de Législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à régler le statut de la copropriété des meubles divisés par appartements, n° 467 [16 juin], p. 481. - Parle sur l'article 5..er du projet de loi relatif aux traitement et cumul des fonctionnaires [17 juin], p. 505. - Parle sur l'article 2 du projet de loi instituant un congé annuel payé [17 juin], p. 515. - Dépose, avec MM. Léopold Robert, François-Saint-Maur et plusieurs de leurs collègues, un amendement à l'article premier du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire ; parle sur cet amendement [28 juillet], p. 913, 914. - Parle sur l'article 1 ^er du projet de loi monétaire ; sur l'amendement de M. Betoulle et plusieurs de ses collègues à l'article 10 [30 septembre], p. 1423, 1427. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à la réforme des finances départementales et communales [10 novembre], p. 1503. - Dépose un amendement à l'article sur du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée [8 décembre], p. 1570. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 1 ^er du décret-loi en 16 juillet 1935 portant réduction de 10 p. 100 sur les loyers, n° 911 [22 décembre] ; p. 1670. - Parle dans la discussion du budget de l'Agriculture ; Dépose, avec M. Yves Le Trocquer, un amendement sur le chapitre 78 (Culture du chanvre) de ce même ^. Budget. Parle dans la discussion du budget de la Santé publique et de l'Education physique et, comme Rapporteur, dans la discussion du budget des Pensions (Exercice 1937) [29 décembre], p. 1847, 1848, 1855, 1888, 1889, 1900. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (4 février, J. O., 46) (Secrétaire) (J. O. du 6 février, p. 1577) ; Législation civile et Criminelle (4 février, J. O., p. 47) Cour de justice (membre suppléant) (4 février, J.O., p. 47) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre, J. 0.,p. 1563). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 12 février, 17 juillet ; Ministre de l'Intérieur, 21 février, 14 mars, 29 septembre ; Ministre des Postes et des Télégraphes : 8 juillet ; Ministre des Colonies : 29 septembre ; Ministre des Affaires étrangères : 29 septembre ; .Ministre de l'Agriculture : 29 septembre ; Ministre du Travail : 6 novembre ; Ministre de la Santé publique : 11 novembre (2) ; Ministre des Travaux publics : 2 décembre, 27 décembre.