Tables nominatives

Louis LINYER [Loire-Inférieure]. - Parle dans la discussion des interpellations de M. Pernot sur la situation démographique et de M. François-Saint-Maur sur les allocations familiales agricoles [10 février], p. 119. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification: 1° du décret du 7 septembre 1936 relatif à la réorganisation de la Commission supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des villes ; 2° du décret du 7 septembre 1936 relatif à la réorganisation du Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne, n° 91 [17 février], p. 162. - Parle sur l'ensemble de l'article 8 du projet de loi relatif aux procédures de conciliation et d'arbitrage [28 février], p. 268, 272. - Parle dans la discussion générale (même projet de loi [4 mars], p. 311. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi tendant à modifier, en ce qui concerne l'expropriation des immeubles insalubres, les dispositions de l'article 18 quater de la loi du 15 février 1902, modifiée par la loi du 17 juin 1915 et le décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux procédures spéciales d'expropriation, n° 215 [31 mars], p. 424. - Parle sur les amendements de M. Gros et de M. Cassez à l'article 4 du projet de loi relatif aux accidents du travail [1er avril], p. 462, 465 et suiv. -Parle sur les amendements de M. Louis Gros et de plusieurs de ses collègues et sur celui de M. Gasnier-Duparc aux articles 4, 5 et 6. Dépose des amendements aux articles 5 et 6 du même projet de loi ; parle sur ces amendements [5 avril], p. 477, 478, 479, 482 et suiv. - Demande la suppression du neuvième alinéa de l'article 16 du projet de loi ci-dessus [7 avril], p. 502. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1937 (Santé publique) [17 juin], p. 698 et suiv. Explique son vote (Pleins pouvoirs) [4 octobre], p. 734. - Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Travail) [28 décembre], p. 881 ; (Santé publique), p. 920. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement au chapitre 94 (Culture du chanvre) (Agriculture). - En qualité de Rapporteur, parle dans la discussion du Budget des Anciens combattants et pensionnés [29 décembre], p. 930, 933. Parle sur l'article 2 de la loi de finances. Dépose un amendement (article additionnel) à l'article 38 bis ; parle sur son amendement et sur celui de MM. Le Gorgeu et Borrel au même article (Loi de finances) [30 décembre], p. 956, 957, 966, 967. -. Commissions : Colonies (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Administration générale, départementale et communale. (25 janvier, p. 26) (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 1102) ; Cour de justice (Membre suppléant) (27 janvier, p. 37) ; Finances (Budget de 1939) (16 décembre, p. 791). - Questions écrites aux : Ministre de la Santé publique : 21 janvier, 12 avril ; Ministre des Travaux publies : ler février, 8 décembre ; Ministre de l'Education nationale, 10 février, 22 mars, 8 décembre ; Ministre de la Justice : 22 lévrier, 31 mars, 31 mai, 8 décembre ; Président du Conseil : 17 mars ; Ministre du Budget : 22 mars ; Ministre de la Défense nationale et de la guerre : 22 mars, 4 octobre ; Ministre de l'Intérieur : 31 mai, 15 décembre ; Ministre des Postes, télégraphes et téléphones : 31 mai ; Ministre des Finances : 31 mai.