LIOTARD (M. ALCIDE) [Madagascar] (1 ere section).
Est nommé membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [11 janvier 1951] (p. 114).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide immédiate à la circonscription de Fort-Dauphin (Madagascar) éprouvée par un récent cyclone [15 février 1951] (I., n° 112). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de MM. Liotard, Serrure, Randria et Zafimahova, tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide immédiate à la circonscription de Fort-Dauphin (Madagascar) éprouvée par un récent cyclone [1 er mars 1951] (I., n° 154). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer [22 mai 1951] (I., n° 470). - Avis présenté au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (RECONSTRUCTION ET URBANISME) [11 décembre 1951] (I., n° 802).
Question orale :
M. André Liotard demande à M. le ministre de la France d'outre-mer quelles mesures a prises sont département pour venir en aide aux populations de Madagascar éprouvées par des cyclones récents, notamment : 1° Antalaha (février 1950), à la suite duquel les intéressés demandaient des secours aux populations les plus nécessiteuses et, pour la plus grande partie des dégâts, des emprunts à long terme et à faible intérêt ; 2° Fort-Dauphin (janvier 1951), etc. ; souligne l'intérêt d'une réserve de crédits destinés à faire face aux conséquences les plus brutales des calamités de cet ordre [6 février 1951] (n° 200). - Réponse [17 avril 1951] (p. 1083).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget des affaires étrangères [30 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 278 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [8 février 1951]. - Discussion générale (p. 406). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution concernant la circonscription de Fort-Dauphin (Madagascar) éprouvée par un récent cyclone [15 mars 1951] (p. 808) ; amendement de M. Serrure (ibid). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 200 (cf. supra) [17 avril 1951] (p. 1083). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Borgeaud en conclusion du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en Afrique occidentale française [18 avril 1951] (page 1134). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 35 : amendement de M. Demusois (p. 1259) ; art. 36 : amendement de M. Léger (ibid). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1320). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [8 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1537, 1538). Discussion des articles [9 mai 1951]. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Ignacio-Pinto (p. 1552) ; chap. 1260 : amendement de M. Dronne (p. 1560, 1564) ; explique son vote (p. 1565). - Intervient, pour expliquer son vote dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'enseignement primaire obligatoire en Afrique française [15 mai 1951] (p. 1652). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951]. Discussion générale (p. 1937, 1938). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2709 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2926). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : observations sur le taux des dommages de guerre et sur le coût de la reconstruction (p. 2935, 2936) ; chap. 5010 : amendement de M. Pouget (p. 2948). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Plaisant et Debré relatives à la politique étrangère de la France [20 décembre 1951] (p. 3129 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3259) ; suite de la discussion [23 décembre 1951]. - Prend la parole sur la motion déposée par un certain nombre de sénateurs et tendant à une demande de prolongation du délai constitutionnel d'examen (p. 3278). Discussion des articles. Art. 1 er : amendements de MM. Dia et David (p. 3285) ; alinéa 2 : amendement de M. Razac (p. 3287) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 3289) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]; art. 2 : sous-amendement de M. Marrane (p. 3313, 3316).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3591). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 9 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 3678) ; suite de la discussion [ S. E . 1 er janvier 1952] ; art. 19 bis (disjoint) ; amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 7) ; explique son vote (p. 8) ; art. 24 : soutient l'amendement de Mme Thome-Patenôtre tendant à ajouter un alinéa 7 précisant la rédaction de l'article (p. 10).